Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site atsystemes.fr (ci-après le « Site »), édité par AT Systèmes, entreprise individuelle dont le siège est situé 24 rue des Corbières, 66530 Claira. Le Site est un site vitrine présentant les prestations de développement d'applications sur mesure d'AT Systèmes ainsi que ses logiciels ChronoTrack et Nuntivo.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au Site et utiliser les informations et services qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet et d'un navigateur récent. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l'Utilisateur.
AT Systèmes s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
4. Services proposés
Le Site permet notamment de :
- consulter les prestations et l'expertise d'AT Systèmes ;
- découvrir les logiciels ChronoTrack et Nuntivo ;
- prendre contact avec AT Systèmes via le formulaire de contact.
Le Site n'ouvre pas de compte utilisateur et ne réalise aucune transaction financière. L'utilisation des logiciels ChronoTrack (chronotrack.fr) et Nuntivo (nuntivo.com) est régie par leurs propres conditions, disponibles sur leurs sites respectifs.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite du Site et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes ;
- utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AT Systèmes. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l'Utilisateur.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. AT Systèmes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, dans les limites autorisées par le droit français.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AT Systèmes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
AT Systèmes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.